Élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union

Informations de base

2012/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2012 Vote en commission
06/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0401/2012
11/03/2013 Débat en plénière
12/03/2013 Décision du Parlement T7-0074/2013
12/03/2013 Résultat du vote au parlement
12/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2116(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/09691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.091 20/06/2012
    Amendements déposés en commission PE496.417 20/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0401/2012 06/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0074/2013 12/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013