Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent

Informations de base

2012/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/2107(INI)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2013 Vote en commission
17/05/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0175/2013
10/06/2013 Débat en plénière
11/06/2013 Décision du Parlement T7-0245/2013
11/06/2013 Résultat du vote au parlement
11/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2117(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Voir aussi 2013/2107(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CRIM/7/09844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.051 22/02/2013
    Amendements déposés en commission PE508.132 28/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.130 28/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.021 28/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0175/2013 17/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0245/2013 11/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013