2012/2117(INI)
Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent
Informations de base
2012/2117(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2013/2107(INI)
Subject
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CRIMCommission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitau
IACOLINO Salvatore (PPE)
18/04/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/05/2013 | Vote en commission | ||
17/05/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0175/2013 | |
10/06/2013 | Débat en plénière | ||
11/06/2013 | Décision du Parlement | T7-0245/2013 | |
11/06/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
11/06/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2117(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Commission spéciale/d'enquête |
Voir aussi 2013/2107(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 213 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CRIM/7/09844
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE506.051 22/02/2013 Amendements déposés en commission PE508.132 28/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.130 28/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.021 28/03/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0175/2013 17/05/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0245/2013 11/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013