Rapport spécial n° 7/2012 (Décharge 2011): Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole: état d'avancement

Informations de base

2012/2119(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0072/2012
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012 Vote en commission
23/11/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0386/2012

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2119(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/09973

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.855 21/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0386/2012 23/11/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0072/2012 12/06/2012