Règlement PE: règles de vote et contenu des rapports dans la procédure d'approbation

Informations de base

2012/2124(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2013 Vote en commission
28/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0412/2013
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0003/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2124(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/08762

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.183 07/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.393 17/06/2013
    Amendements déposés en commission PE522.877 07/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0412/2013 28/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0003/2014 14/01/2014