Budget rectificatif 4/2012: ressources propres; instruments de partage des risques; EuroGlobe

Informations de base

2012/2127(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2012 Publication du projet de budget de la Commission COM(2012)0340
24/09/2012 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14059/2012
24/09/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/10/2012 Vote en commission
11/10/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0308/2012
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0364/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2127(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/10633

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.376 17/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.518 25/09/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0308/2012 11/10/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0364/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14059/2012 24/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2012)0340 20/06/2012