2012/2131(INI)
Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale
Informations de base
2012/2131(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.14 Démographie
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
HIRSCH Nadja (ALDE)
17/11/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
PREDA Cristian Dan (PPE)
18/09/2012
DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
(Commission associée)LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)
09/07/2012
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
SENYSZYN Joanna (S&D)
19/09/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/03/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0153 | |
05/07/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/07/2012 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
24/01/2013 | Vote en commission | ||
14/02/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0040/2013 | |
12/03/2013 | Débat en plénière | ||
14/03/2013 | Décision du Parlement | T7-0092/2013 | |
14/03/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
14/03/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2131(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/09932
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.428 19/09/2012 Amendements déposés en commission PE497.938 16/10/2012 Amendements déposés en commission PE498.060 24/10/2012 Avis de la commission FEMM PE496.521 07/11/2012 Amendements déposés en commission PE498.156 12/11/2012 Avis de la commission AFET PE496.397 06/12/2012 Amendements déposés en commission PE500.619 07/12/2012 Avis de la commission LIBE PE497.913 22/01/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0040/2013 14/02/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0092/2013 14/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2011)0455 20/07/2011 Document annexé à la procédure COM(2011)0743 18/11/2011 Document de base non législatif COM(2012)0153 30/03/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013 Document de suivi COM(2014)0096 21/02/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0455 13/04/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0455 24/04/2013 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0096 05/10/2015