Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale

Informations de base

2012/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.14 Démographie
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0153
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2013 Vote en commission
14/02/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0040/2013
12/03/2013 Débat en plénière
14/03/2013 Décision du Parlement T7-0092/2013
14/03/2013 Résultat du vote au parlement
14/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/09932

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.428 19/09/2012
    Amendements déposés en commission PE497.938 16/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.060 24/10/2012
    Avis de la commission FEMM PE496.521 07/11/2012
    Amendements déposés en commission PE498.156 12/11/2012
    Avis de la commission AFET PE496.397 06/12/2012
    Amendements déposés en commission PE500.619 07/12/2012
    Avis de la commission LIBE PE497.913 22/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0040/2013 14/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0092/2013 14/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2011)0455 20/07/2011
    Document annexé à la procédure COM(2011)0743 18/11/2011
    Document de base non législatif COM(2012)0153 30/03/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013
    Document de suivi COM(2014)0096 21/02/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0455 13/04/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0455 24/04/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0096 05/10/2015