Application de la directive «Services de médias audiovisuels»

Informations de base

2012/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2009/0056(COD)

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0203
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2013 Vote en commission
28/02/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0055/2013
20/05/2013 Débat en plénière
22/05/2013 Décision du Parlement T7-0215/2013
22/05/2013 Résultat du vote au parlement
22/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2009/0056(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/09941

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.577 28/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.650 28/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.190 04/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.012 15/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.031 18/01/2013
    Avis de la commission JURI PE501.905 23/01/2013
    Avis de la commission IMCO PE500.516 23/01/2013
    Avis de la commission LIBE PE500.739 31/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0055/2013 28/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0215/2013 22/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2012)0203 04/05/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0203 21/09/2012