Fiche de procédure : 2012/2134(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2012/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	DE BACKER Philippe (ALDE)	27/03/2012
	DORFMANN Herbert (PPE) KLEVA KEKUŠ Mojca (S&D) LAMBERTS Philippe (Verts/ALE) KAMALL Syed (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	MCINTYRE Anthea (ECR)	14/06/2012
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	CHATZIMARKAKIS Jorgo (ALDE)	18/09/2012
REGI Développement régional	MAŇKA Vladimír (S&D)	21/06/2012
JURI Affaires juridiques	TAYLOR Rebecca (ALDE)	18/09/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
07/12/2011	Publication du document de base non-législatif	COM(2011)0870
05/07/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012	Vote en commission
08/01/2013	Dépôt du rapport de la commission	A7-0001/2013
04/02/2013	Débat en plénière
05/02/2013	Décision du Parlement	T7-0036/2013
05/02/2013	Résultat du vote au parlement
05/02/2013	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2012/2134(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/7/09746

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE496.312	19/09/2012
Amendements déposés en commission		PE496.589	03/10/2012
Amendements déposés en commission		PE497.974	16/10/2012
Amendements déposés en commission		PE496.550	19/10/2012
Amendements déposés en commission		PE498.027	22/10/2012
Amendements déposés en commission		PE500.419	07/11/2012
Avis de la commission	JURI	PE497.893	28/11/2012
Avis de la commission	IMCO	PE496.659	30/11/2012
Avis de la commission	REGI	PE496.483	06/12/2012
Avis de la commission	EMPL	PE496.331	19/12/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0001/2013	08/01/2013
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0036/2013	05/02/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2011)0870	07/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2013)304	28/06/2013