2012/2135(INI)
Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement
Informations de base
2012/2135(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
GRÈZE Catherine (Verts/ALE)
22/09/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
CASTEX Françoise (S&D)
09/07/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2135(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
DEVE/7/09951
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.609 25/07/2012 Amendements déposés en commission PE497.985 17/10/2012 Amendements déposés en commission PE498.029 19/10/2012 Avis de la commission JURI PE496.434 06/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.446 09/11/2012 Avis de la commission INTA PE497.979 27/11/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0423/2012 14/12/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0007/2013 15/01/2013