Impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme

Informations de base

2012/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013 Vote en commission
01/03/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0057/2013
18/04/2013 Décision du Parlement T7-0179/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
18/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE500.469 09/11/2012
    Projet de rapport de la commission PE496.475 13/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.039 18/12/2012
    Avis de la commission DEVE PE497.933 23/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0057/2013 01/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0179/2013 18/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013