Relations UE-Chine

Informations de base

2012/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2012 Vote en commission
20/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0434/2012
13/03/2013 Débat en plénière
14/03/2013 Décision du Parlement T7-0097/2013
14/03/2013 Résultat du vote au parlement
14/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.557 18/09/2012
    Amendements déposés en commission PE497.775 06/11/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0434/2012 20/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0097/2013 14/03/2013