Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

Informations de base

2012/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012 Vote en commission
31/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0357/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0455/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2138(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09958

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.671 28/08/2012
    Amendements déposés en commission PE496.429 02/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0357/2012 31/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0455/2012 22/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013