2012/2140(DEC)
Rapport spécial n° 9/2012 (Décharge 2011): Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques
Informations de base
2012/2140(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2140(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/10024
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