2012/2143(INI)
Principe adopté par l'ONU d'une responsabilité de protéger. Recommandation au Conseil
Informations de base
2012/2143(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
BRANTNER Franziska Katharina (Verts/ALE)
18/06/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
CASHMAN Michael (S&D)
10/07/2012
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2143(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 134o-p3 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/7/09991
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Document de base non législatif B7-0191/2012 22/03/2012 Amendements déposés en commission PE504.200 31/01/2013 Projet de rapport de la commission PE504.207 05/02/2013 Avis de la commission DEVE PE502.210 19/02/2013 Amendements déposés en commission PE506.043 04/03/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0130/2013 04/04/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0180/2013 18/04/2013