2012/2144(INI)
Marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes
Informations de base
2012/2144(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
CORAZZA BILDT Anna Maria (PPE)
08/05/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
CASA David (PPE)
09/07/2012
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/06/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0261 | |
| 13/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/07/2013 | Vote en commission | ||
| 19/07/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0273/2013 | |
| 10/09/2013 | Débat en plénière | ||
| 11/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0366/2013 | |
| 11/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2144(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/7/09992
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.644 21/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.256 13/05/2013 Avis de la commission EMPL PE497.896 20/06/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0273/2013 19/07/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0366/2013 11/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2012)0261 08/06/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013