Marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes

Informations de base

2012/2144(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0261
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013 Vote en commission
19/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0273/2013
10/09/2013 Débat en plénière
11/09/2013 Décision du Parlement T7-0366/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
11/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2144(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/09992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE502.030 14/12/2012
    Projet de rapport de la commission PE496.644 21/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.256 13/05/2013
    Avis de la commission EMPL PE497.896 20/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0273/2013 19/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0366/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0261 08/06/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013