2012/2145(INI)
Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière
Informations de base
2012/2145(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
DONSKIS Leonidas (ALDE)
21/03/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
KOŽUŠNÍK Edvard (ECR)
24/09/2012
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GABRIEL Mariya (PPE)
11/07/2012
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2145(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport annuel |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/7/09999
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.800 04/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.510 25/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.431 02/10/2012 Avis de la commission FEMM PE494.844 10/10/2012 Amendements déposés en commission PE497.909 12/10/2012 Avis de la commission DEVE PE496.493 05/11/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0377/2012 19/11/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0503/2012 13/12/2012