2012/2150(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012
Informations de base
2012/2150(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2012/2677(RSP)
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GAUZÈS Jean-Paul (PPE)
30/05/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)TRAUTMANN Catherine (S&D)
17/07/2012
EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)CORNELISSEN Marije (Verts/ALE)
14/06/2012
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HARBOUR Malcolm (ECR)
10/07/2012
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
RANGEL Paulo (PPE)
05/09/2012
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
MATERA Barbara (PPE)
30/05/2012
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3187 24/09/2012 Affaires économiques et financières ECOFIN 3189 09/10/2012 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3188 04/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
24/09/2012 | Débat au Conseil | ||
04/10/2012 | Débat au Conseil | ||
09/10/2012 | Débat au Conseil | ||
09/10/2012 | Vote en commission | ||
12/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0312/2012 | |
25/10/2012 | Débat en plénière | ||
26/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0408/2012 | |
26/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
26/10/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2150(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Voir aussi 2012/2677(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/09626
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE492.923 18/07/2012 Amendements déposés en commission PE494.805 07/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.316 13/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.291 13/09/2012 Avis de la commission IMCO PE496.396 18/09/2012 Avis de la commission BUDG PE494.682 19/09/2012 Avis de la commission AFCO PE494.649 19/09/2012 Avis de la commission EMPL PE494.647 20/09/2012 Avis de la commission FEMM PE494.472 21/09/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0312/2012 12/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0408/2012 26/10/2012