Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012

Informations de base

2012/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2012/2677(RSP)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/09/2012 Débat au Conseil
04/10/2012 Débat au Conseil
09/10/2012 Débat au Conseil
09/10/2012 Vote en commission
12/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0312/2012
25/10/2012 Débat en plénière
26/10/2012 Décision du Parlement T7-0408/2012
26/10/2012 Résultat du vote au parlement
26/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Voir aussi 2012/2677(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/09626

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.923 18/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.805 07/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.316 13/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.291 13/09/2012
    Avis de la commission IMCO PE496.396 18/09/2012
    Avis de la commission BUDG PE494.682 19/09/2012
    Avis de la commission AFCO PE494.649 19/09/2012
    Avis de la commission EMPL PE494.647 20/09/2012
    Avis de la commission FEMM PE494.472 21/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0312/2012 12/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0408/2012 26/10/2012