Vers une véritable Union économique et monétaire

Informations de base

2012/2151(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/10/2012 Vote en commission
24/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0339/2012
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0430/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2151(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10022

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.867 14/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.519 26/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.545 26/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.553 02/10/2012
    Avis de la commission EMPL PE496.335 10/10/2012
    Avis de la commission BUDG PE496.536 10/10/2012
    Avis de la commission AFCO PE496.288 11/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0339/2012 24/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0430/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013