2012/2151(INL)
Vers une véritable Union économique et monétaire
Informations de base
2012/2151(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
THYSSEN Marianne (PPE)
10/07/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
LAMASSOURE Alain (PPE)
10/09/2012
EMPLEmploi et affaires sociales
BERÈS Pervenche (S&D)
09/07/2012
AFCOAffaires constitutionnelles
(Commission associée)GUALTIERI Roberto (S&D)
05/09/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
15/10/2012 | Vote en commission | ||
24/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0339/2012 | |
20/11/2012 | Décision du Parlement | T7-0430/2012 | |
20/11/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
20/11/2012 | Débat en plénière | ||
20/11/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2151(INL) |
---|---|
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/10022
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.867 14/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.519 26/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.545 26/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.553 02/10/2012 Avis de la commission EMPL PE496.335 10/10/2012 Avis de la commission BUDG PE496.536 10/10/2012 Avis de la commission AFCO PE496.288 11/10/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0339/2012 24/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0430/2012 20/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013