Négociations en vue d'un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2012/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2012 Vote en commission
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0355/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0459/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/10056

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.945 17/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.819 07/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.305 13/09/2012
    Avis de la commission INTA PE494.697 19/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0355/2012 26/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0459/2012 22/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013