2012/2154(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction de bâtiments aux Pays-Bas
Informations de base
2012/2154(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Pays-Bas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DAERDEN Frédéric (S&D)
06/09/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3192 16/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/07/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0395 | |
| 11/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 10/10/2012 | Vote en commission | ||
| 16/10/2012 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0334/2012 | |
| 16/10/2012 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 23/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0378/2012 | |
| 23/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 23/10/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 07/11/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2154(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/10150
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.790 03/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.459 24/09/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0334/2012 16/10/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0378/2012 23/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0395 16/07/2012