Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur pharmaceutique en Suède

Informations de base

2012/2155(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0396
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012 Vote en commission
15/10/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0325/2012
16/10/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0376/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2155(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/10068

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.815 05/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.457 24/09/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0325/2012 15/10/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0376/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0396 16/07/2012