Rapport spécial n° 10/2012 (Décharge 2011): Efficacité du développement du personnel à la Commission européenne

Informations de base

2012/2158(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
8.40.03 Commission européenne
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0085/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2158(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/10211

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0085/2012 27/07/2012