2012/2160(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction navale en Espagne
Informations de base
2012/2160(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
PICKART ALVARO Alexander Nuno (ALDE)
06/09/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3192 16/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/08/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0451 | |
11/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2012 | Vote en commission | ||
15/10/2012 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0323/2012 | |
16/10/2012 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
23/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0377/2012 | |
23/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
23/10/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/11/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2160(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/10259
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.803 04/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.456 21/09/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0323/2012 15/10/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0377/2012 23/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0451 09/08/2012