Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction navale en Espagne

Informations de base

2012/2160(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    PICKART ALVARO Alexander Nuno (ALDE)
    06/09/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 3192 16/10/2012
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget LEWANDOWSKI Janusz

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/08/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0451
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012 Vote en commission
15/10/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0323/2012
16/10/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0377/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2160(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/10259

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.803 04/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.456 21/09/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0323/2012 15/10/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0377/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0451 09/08/2012