2012/2164(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production d'aluminium aux Pays-Bas
Informations de base
2012/2164(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Pays-Bas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DAERDEN Frédéric (S&D)
06/09/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3192 16/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/08/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0450 | |
| 11/09/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 10/10/2012 | Vote en commission | ||
| 15/10/2012 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0324/2012 | |
| 16/10/2012 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 23/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0379/2012 | |
| 23/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 23/10/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 07/11/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2164(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/10243
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.804 06/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.460 21/09/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0324/2012 15/10/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0379/2012 23/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0450 09/08/2012