Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en France

Informations de base

2012/2165(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0461
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012 Vote en commission
16/10/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0333/2012
16/10/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0380/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2165(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/10250

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.296 10/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.455 21/09/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0333/2012 16/10/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0380/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0461 21/08/2012