Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2012/2166(DEC)

Décharge 2011: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

Informations de base

2012/2166(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0435
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2013 Vote en commission
21/03/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0062/2013
16/04/2013 Débat en plénière
17/04/2013 Décision du Parlement T7-0125/2013
17/04/2013 Résultat du vote au parlement
17/04/2013 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2166(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/10315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.131 29/01/2013
    Projet de rapport de la commission PE497.958 29/01/2013
    Avis de la commission DEVE PE502.096 19/02/2013
    Amendements déposés en commission PE497.959 27/02/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0062/2013 21/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0125/2013 17/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05192/2013 04/02/2013
    Document de base non législatif complémentaire 05191/2013 04/02/2013
    Document de base non législatif complémentaire 05190/2013 04/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0435 25/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0126/2012 JO C 344 12.11.2012, p. 0243 06/09/2012

Acte final