Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2166(DEC)

Décharge 2011: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

Informations de base

2012/2166(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0435
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2013 Vote en commission
21/03/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0062/2013
16/04/2013 Débat en plénière
17/04/2013 Décision du Parlement T7-0125/2013
17/04/2013 Résultat du vote au parlement
17/04/2013 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2166(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/10315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.958 29/01/2013
    Avis de la commission DEVE PE502.096 19/02/2013
    Amendements déposés en commission PE497.959 27/02/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0062/2013 21/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0125/2013 17/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05190/2013 04/02/2013
    Document de base non législatif complémentaire 05191/2013 04/02/2013
    Document de base non législatif complémentaire 05192/2013 04/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0435 25/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0126/2012 JO C 344 12.11.2012, p. 0243 06/09/2012

Acte final