Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2012/2169(DEC)

Décharge 2011: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Informations de base

2012/2169(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0436
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013 Vote en commission
21/03/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0061/2013
16/04/2013 Débat en plénière
17/04/2013 Décision du Parlement T7-0126/2013
17/04/2013 Résultat du vote au parlement
17/04/2013 Renvoi du rapport à la commission
26/09/2013 Vote en commission
30/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0310/2013
08/10/2013 Débat en plénière
09/10/2013 Décision du Parlement T7-0406/2013
09/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
07/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2169(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/12913

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.966 29/01/2013
    Amendements déposés en commission PE506.055 26/02/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0061/2013 21/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0126/2013 17/04/2013
    Projet de rapport de la commission PE513.320 19/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.807 06/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0310/2013 30/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0406/2013 09/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05752/2013 01/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0436 25/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0127/2012 JO C 344 12.11.2012, p. 0001 06/09/2012

Acte final