Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2175(DEC)

Décharge 2011: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2012/2175(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		ČEŠKOVÁ Andrea (ECR)
    		29/02/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		PAPANIKOLAOU Georgios (PPE)
    		05/11/2012
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0436
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013 Vote en commission
21/03/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0095/2013
16/04/2013 Débat en plénière
17/04/2013 Décision du Parlement T7-0132/2013
17/04/2013 Résultat du vote au parlement
17/04/2013 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2175(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/10461

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.050 23/01/2013
    Projet de rapport de la commission PE497.972 24/01/2013
    Amendements déposés en commission PE506.053 27/02/2013
    Avis de la commission LIBE PE500.653 01/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0095/2013 21/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0132/2013 17/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05752/2013 01/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0436 25/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0127/2012 JO C 344 12.11.2012, p. 0001 06/09/2012

Acte final