Préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (onzième Fonds européen de développement)

Informations de base

2012/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/10555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE501.984 11/12/2012
    Projet de rapport de la commission PE497.947 19/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.215 09/01/2013
    Avis de la commission BUDG PE500.510 24/01/2013
    Avis de la commission FEMM PE500.585 25/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.105 30/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0049/2013 27/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0076/2013 12/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0837 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013