2012/2222(INI)
Préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (onzième Fonds européen de développement)
Informations de base
2012/2222(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
TIROLIEN Patrice (S&D)
16/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
KOZŁOWSKI Jan (PPE)
12/07/2012
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GABRIEL Mariya (PPE)
03/09/2012
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2222(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/10555
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE501.984 11/12/2012 Projet de rapport de la commission PE497.947 19/12/2012 Amendements déposés en commission PE502.215 09/01/2013 Avis de la commission BUDG PE500.510 24/01/2013 Avis de la commission FEMM PE500.585 25/01/2013 Amendements déposés en commission PE504.105 30/01/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0049/2013 27/02/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0076/2013 12/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0837 07/12/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013