Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2223(INI)

Clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle

Informations de base

2012/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/10/2012 Vote en commission
31/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0356/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0456/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2223(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09829

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.839 09/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.869 24/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.435 24/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.574 03/10/2012
    Avis de la commission AFCO PE496.318 10/10/2012
    Avis de la commission LIBE PE496.413 15/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0356/2012 31/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0456/2012 22/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013