2012/2230(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de machines d'imprimerie en Allemagne
Informations de base
2012/2230(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
FERNANDES José Manuel (PPE)
26/09/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3196 29/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/09/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0493 | |
| 18/10/2012 | Vote en commission | ||
| 19/10/2012 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0346/2012 | |
| 22/10/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0382/2012 | |
| 23/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 29/10/2012 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 29/10/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 28/11/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2230(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/10659
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.642 01/10/2012 Amendements déposés en commission PE496.682 08/10/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0346/2012 19/10/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0382/2012 23/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0493 13/09/2012