Stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables

Informations de base

2012/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
4.10.14 Démographie
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0055
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2013 Vote en commission
10/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0137/2013
20/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0204/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/10676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE491.235 13/06/2012
    Avis de la commission IMCO PE488.033 02/10/2012
    Projet de rapport de la commission PE500.477 19/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.082 18/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.214 21/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.155 28/01/2013
    Avis de la commission FEMM PE502.102 20/02/2013
    Avis de la commission ECON PE500.553 27/02/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0137/2013 10/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0204/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0055 16/02/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0055 13/04/2012
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2012)0055 27/06/2012
    Contribution RO_CHAMBER COM(2012)0055 28/06/2012