Pour une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique

Informations de base

2012/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013 Vote en commission
24/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0297/2013
07/10/2013 Débat en plénière
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0402/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
08/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2235(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/09919

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE502.023 13/12/2012
    Avis de la commission DEVE PE500.519 23/01/2013
    Projet de rapport de la commission PE504.069 19/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.795 19/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0297/2013 24/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0402/2013 08/10/2013