Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: séismes en Italie en 2012

Informations de base

2012/2237(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0538
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012 Vote en commission
16/11/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0380/2012
20/11/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0434/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
21/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2237(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/10711

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.906 11/10/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0380/2012 16/11/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0434/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0538 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0538 04/02/2013