Budget rectificatif 5/2012: mobilisation du Fonds de solidarité pour l'Italie; Année européenne du volontariat 2011

Informations de base

2012/2242(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2012 Publication du projet de budget de la Commission COM(2012)0536
09/11/2012 Débat au Conseil
15/11/2012 Vote en commission
16/11/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0381/2012
20/11/2012 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 16398/2012
20/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0433/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
21/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
18/01/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2242(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/10867

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.892 11/10/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0381/2012 16/11/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0433/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 16398/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2012)0536 19/09/2012