Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2253(INI)

Révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE. Recommandation à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne, au Conseil et à la Commission

Informations de base

2012/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6 Relations extérieures de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013 Vote en commission
26/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0147/2013
12/06/2013 Débat en plénière
13/06/2013 Décision du Parlement T7-0278/2013
13/06/2013 Résultat du vote au parlement
13/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/10939

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.201 31/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.365 08/02/2013
    Avis de la commission DEVE PE502.205 19/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.107 27/02/2013
    Avis de la commission BUDG PE502.056 05/03/2013
    Avis de la commission CONT PE504.205 19/03/2013
    Projet de rapport de la commission PE504.043 25/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.192 08/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0147/2013 26/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0278/2013 13/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013