Règlement PE, article 187, paragraphe 1: membres suppléants; interprétation

Informations de base

2012/2254(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2012 Vote en commission
11/12/2012 Décision du Parlement T7-0484/2012
11/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2254(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 211
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/10940

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0484/2012 11/12/2012