Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2255(INI)

Droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion

Informations de base

2012/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.01 Pays candidats
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2013 Vote en commission
04/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0136/2013
20/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0202/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2255(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/10958

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE502.079 18/12/2012
    Amendements déposés en commission PE504.178 30/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.328 06/02/2013
    Avis de la commission AFET PE504.045 08/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0136/2013 04/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0202/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013