Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013

Informations de base

2012/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/12/2012 Débat au Conseil
11/12/2012 Débat au Conseil
22/01/2013 Débat au Conseil
04/02/2013 Vote en commission
04/02/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0032/2013
05/02/2013 Débat en plénière
07/02/2013 Décision du Parlement T7-0052/2013
07/02/2013 Résultat du vote au parlement
07/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2256(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10778

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE501.919 04/12/2012
    Projet de rapport de la commission PE501.955 06/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.015 12/12/2012
    Avis de la commission BUDG PE501.911 19/12/2012
    Avis de la commission REGI PE500.427 19/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.108 20/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.201 08/01/2013
    Avis de la commission AFCO PE501.915 21/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0032/2013 04/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0052/2013 07/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013