Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013

Informations de base

2012/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/11/2012 Débat au Conseil
11/12/2012 Débat au Conseil
22/01/2013 Débat au Conseil
24/01/2013 Vote en commission
30/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0024/2013
05/02/2013 Débat en plénière
07/02/2013 Décision du Parlement T7-0053/2013
07/02/2013 Résultat du vote au parlement
07/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2257(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/10963

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.606 05/12/2012
    Amendements déposés en commission PE501.920 06/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.066 17/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.062 17/12/2012
    Avis de la commission REGI PE500.413 18/12/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0024/2013 30/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0053/2013 07/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013