2012/2257(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013
Informations de base
2012/2257(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
LOPE FONTAGNÉ Verónica (PPE)
11/06/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
KLEVA KEKUŠ Mojca (S&D)
18/09/2012
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3210 11/12/2012 Affaires générales 3200 20/11/2012 Affaires économiques et financières ECOFIN 3215 22/01/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/10/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/10/2012 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
20/11/2012 | Débat au Conseil | ||
11/12/2012 | Débat au Conseil | ||
22/01/2013 | Débat au Conseil | ||
24/01/2013 | Vote en commission | ||
30/01/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0024/2013 | |
05/02/2013 | Débat en plénière | ||
07/02/2013 | Décision du Parlement | T7-0053/2013 | |
07/02/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
07/02/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2257(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/10963
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE500.606 05/12/2012 Amendements déposés en commission PE501.920 06/12/2012 Amendements déposés en commission PE502.066 17/12/2012 Amendements déposés en commission PE502.062 17/12/2012 Avis de la commission REGI PE500.413 18/12/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0024/2013 30/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0053/2013 07/02/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013