Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2258(INI)

Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé

Informations de base

2012/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.04 Innovation
4.10.07 Personnes agées
4.20 Santé publique
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
    		CABRNOCH Milan (ECR)
    		24/05/2012
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0083
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/01/2013 Vote en commission
01/02/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0029/2013
04/02/2013 Débat en plénière
06/02/2013 Décision du Parlement T7-0046/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
06/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2258(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/09172

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.911 12/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.493 13/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.616 26/11/2012
    Avis de la commission EMPL PE496.461 11/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.238 22/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0029/2013 01/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0046/2013 06/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0083 29/02/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013