2012/2259(INI)
Défis et opportunités d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie
Informations de base
2012/2259(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.11 Politique forestière
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
REUL Herbert (PPE)
04/07/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
JADOT Yannick (Verts/ALE)
26/11/2012
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
MAZEJ KUKOVIČ Zofija (PPE)
13/11/2012
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
PAKARINEN Riikka (ALDE)
18/09/2012
AGRIAgriculture et développement rural
DANELLIS Spyros (S&D)
05/11/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/06/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0271 | |
25/10/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/03/2013 | Vote en commission | ||
03/04/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0135/2013 | |
20/05/2013 | Débat en plénière | ||
21/05/2013 | Décision du Parlement | T7-0201/2013 | |
21/05/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
21/05/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2259(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/09840
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE497.809 09/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.604 20/12/2012 Amendements déposés en commission PE504.185 29/01/2013 Amendements déposés en commission PE504.165 29/01/2013 Amendements déposés en commission PE504.183 30/01/2013 Amendements déposés en commission PE504.193 30/01/2013 Avis de la commission REGI PE502.098 22/02/2013 Avis de la commission ENVI PE502.089 25/02/2013 Avis de la commission INTA PE502.196 11/03/2013 Avis de la commission AGRI PE502.097 12/03/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0135/2013 03/04/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0201/2013 21/05/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0271 06/06/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2012)0271 16/04/2013