Défis et opportunités d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie

Informations de base

2012/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.11 Politique forestière
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0271
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013 Vote en commission
03/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0135/2013
20/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0201/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2259(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/09840

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.809 09/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.604 20/12/2012
    Amendements déposés en commission PE504.185 29/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.165 29/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.183 30/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.193 30/01/2013
    Avis de la commission REGI PE502.098 22/02/2013
    Avis de la commission ENVI PE502.089 25/02/2013
    Avis de la commission INTA PE502.196 11/03/2013
    Avis de la commission AGRI PE502.097 12/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0135/2013 03/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0201/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0271 06/06/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0271 16/04/2013