2012/2260(INL)
Meilleure gouvernance pour le marché unique
Informations de base
2012/2260(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
SCHWAB Andreas (PPE)
08/05/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
MCINTYRE Anthea (ECR)
07/11/2012
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
VLASÁK Oldřich (ECR)
18/09/2012
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3215 22/01/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/06/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0259 | |
25/10/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/01/2013 | Débat au Conseil | ||
23/01/2013 | Vote en commission | ||
28/01/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0019/2013 | |
05/02/2013 | Débat en plénière | ||
07/02/2013 | Décision du Parlement | T7-0054/2013 | |
07/02/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
07/02/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2260(INL) |
---|---|
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/10631
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE497.937 16/10/2012 Amendements déposés en commission PE500.429 14/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.762 30/11/2012 Amendements déposés en commission PE501.938 06/12/2012 Avis de la commission REGI PE500.431 19/12/2012 Avis de la commission EMPL PE500.480 17/01/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0019/2013 28/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0054/2013 07/02/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0259 08/06/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013