Stratégie pour la pêche en mer Adriatique et Ionienne

Informations de base

2012/2261(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013 Vote en commission
25/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0234/2013
09/09/2013 Débat en plénière
10/09/2013 Décision du Parlement T7-0346/2013
10/09/2013 Résultat du vote au parlement
10/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2261(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/10976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE502.115 28/02/2013
    Amendements déposés en commission PE508.018 16/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0234/2013 25/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0346/2013 10/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013