2012/2263(INI)
Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE
Informations de base
2012/2263(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
GRIESBECK Nathalie (ALDE)
20/06/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
GOERENS Charles (ALDE)
08/10/2012
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
MATERA Barbara (PPE)
28/11/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2263(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/10978
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE507.982 21/03/2013 Projet de rapport de la commission PE504.197 10/04/2013 Avis de la commission DEVE PE506.072 24/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.620 30/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.692 22/05/2013 Avis de la commission FEMM PE504.151 30/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0251/2013 26/08/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0387/2013 12/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0554 28/09/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013