2012/2264(INI)
Rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne (aéroport de Vienne)
Informations de base
2012/2264(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.03 Droit de pétition
1.20.04 Médiateur européen
8.40.03 Commission européenne
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
AUKEN Margrete (Verts/ALE)
12/07/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2264(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 238-p1 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PETI/7/10624
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.315 08/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.499 14/12/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0022/2013 31/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0062/2013 12/03/2013