Généricide: les femmes manquantes?

Informations de base

2012/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
19/06/2013 Vote en commission
28/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0245/2013
07/10/2013 Débat en plénière
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0400/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
08/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2273(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/12612

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.639 02/05/2013
    Avis de la commission DEVE PE510.797 28/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.118 05/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0245/2013 28/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0400/2013 08/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014