Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des téléphones portables en Finlande

Informations de base

2012/2276(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Finlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0619
19/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2012 Vote en commission
11/12/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0418/2012
12/12/2012 Décision du Parlement T7-0493/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
12/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
12/01/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2276(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/11065

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE498.143 29/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.381 08/11/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0418/2012 11/12/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0493/2012 12/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0619 19/10/2012