2012/2277(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des services sociaux mobiles en Autriche
Informations de base
2012/2277(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Autriche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
RÜBIG Paul (PPE)
24/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3207 06/12/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/10/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0621 | |
19/11/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/12/2012 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
10/12/2012 | Vote en commission | ||
11/12/2012 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0419/2012 | |
12/12/2012 | Décision du Parlement | T7-0492/2012 | |
12/12/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/01/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2277(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/11061
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE498.131 29/10/2012 Amendements déposés en commission PE500.377 08/11/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0419/2012 11/12/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0492/2012 12/12/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0621 19/10/2012