Budget rectificatif 6/2012: recettes; renforcement des crédits de paiement; réductions des crédits d'engagement et de paiement

Informations de base

2012/2281(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    BALZANI Francesca (S&D)
    24/10/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget LEWANDOWSKI Janusz

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2012 Publication du projet de budget de la Commission COM(2012)0632
09/11/2012 Débat au Conseil
06/12/2012 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 17295/2012
06/12/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2012 Vote en commission
10/12/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0409/2012
11/12/2012 Débat en plénière
12/12/2012 Décision du Parlement T7-0485/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
12/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2281(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/11093

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.491 05/12/2012
    Amendements déposés en commission PE501.973 07/12/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0409/2012 10/12/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0485/2012 12/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 17295/2012 06/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2012)0632 23/10/2012