2012/2281(BUD)
Budget rectificatif 6/2012: recettes; renforcement des crédits de paiement; réductions des crédits d'engagement et de paiement
Informations de base
2012/2281(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BALZANI Francesca (S&D)
24/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3197 09/11/2012 Justice et affaires intérieures(JAI) 3207 06/12/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/10/2012 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2012)0632 | |
09/11/2012 | Débat au Conseil | ||
06/12/2012 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 17295/2012 | |
06/12/2012 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
10/12/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/12/2012 | Vote en commission | ||
10/12/2012 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0409/2012 | |
11/12/2012 | Débat en plénière | ||
12/12/2012 | Décision du Parlement | T7-0485/2012 | |
12/12/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/02/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2281(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/11093
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE500.491 05/12/2012 Amendements déposés en commission PE501.973 07/12/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0409/2012 10/12/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0485/2012 12/12/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 17295/2012 06/12/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2012)0632 23/10/2012
Acte final
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Budget 2013/0083
JO L 057 28.02.2013, p. 0001